S’initier aux problématiques d’un groupe de sociétés

Les objectifs

• Connaître les principales règles de fonctionnement d’un groupe de sociétés
• Connaître le rôle de chaque société du groupe et de ses membres

Profil des stagiaires

Juriste, assistant juridique expérimenté

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fi n de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit des affaires

1. Présentation des notions :
   Qu’est qu’un groupe ?
   Le principe d’autonomie juridique des différentes sociétés le composant
   L’intérêt d’un groupe de sociétés : avantage et inconvénient
   Typologie des groupes de sociétés
   Consolidation des comptes et la place du commissaire aux comptes
   Intérêt particulier : s’immerger dans les problématiques d’un groupe de sociétés échange des expériences personnelles des stagiaires
2. Constitution d’un groupe de sociétés
   La place de chaque structure : société fi liale, fi liale commune, société holding
   Le respect des règles de la libre concurrence : limiter les risques de concentration et d’entente
   Intérêt particulier : identifier les différentes étapes de la constitution d’un groupe de sociétés
3. Le contrôle des filiales
   Définition des notions
   Quel contrôle des filiales ? Participation ou autocontrôle
4. Les relations patrimoniales et comptables : sécuriser les rapports intra-groupe
   Les possibilités de prêt, de garantie
   Présentation de divers contrats : vente, prestation de services
   Intérêts particuliers : présentation de différentes hypothèses, déterminer les actes autorisés de ceux illégaux
5. Identifier la place des membres du groupe
   La société mère et ses filiales
   Les dirigeants
   Les associés
   Les salariés
   Les créanciers
   Intérêts particuliers : déterminer et connaitre le rôle, les droits et les obligations de chacun des intervenants d’un groupe de sociétés