Savoir rédiger le contrat de travail

Les objectifs

• Comprendre les règles de base du Droit du travail dans la TPE/PME
• Maîtriser les règles de rédaction d’un contrat de travail
• Comprendre le rôle de chaque clause du contrat de travail

Profil des stagiaires

Cadres dirigeants, responsable du personnel, assistant de direction, chef d’équipe…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation et de différents modèles (contrat de travail,…)

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit social

1. Les sources du droit du travail
   La hiérarchie des normes
   Où placer la convention collective ?
2. Les conditions pour recruter un collaborateur
   Quelques précautions à respecter ?
3. Les formalités liées à l’embauche indistinctement du contrat de travail
   La DUE
   La visite médicale…
4. Le choix du contrat de travail
   CDI/CDD/intérim
   Autres contrats dans l’entreprise : contrat d’apprentissage…
   Présentation des spécifiés des différents contrats
5. La rédaction des contrats de travail
   Quelles sont les clauses essentielles du contrat de travail ?
   Quelles sont les clauses facultatives mais parfois nécessaires dans le contrat de travail ?
   Exercice pratique : identifier les clauses utiles aux fonctions d’un salarié
6. La modification des contrats de travail
   Distinguer la modification substantielle et non substantielle d’un contrat de travail (les impacts sur le contrat de travail)

Intérêt particulier de la formation : rédiger un contrat de travail
Liste non exhaustive de clauses présentées au cours de la formation : la période d’essai, la description de la fonction, la rémunération, le temps de travail, le lieu de travail…