Les enjeux juridiques du web social

Les objectifs

• Délimiter la place des réseaux sociaux
• Maîtriser la mise en ligne d’informations
• Protéger l’entreprise des réseaux sociaux

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistant juridique expérimenté, assistant de direction, community manager…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit

1. La place des réseaux sociaux
   Propos introductifs
   L’utilisation des réseaux sociaux
   L’entreprise, victime des réseaux sociaux
2. La mise en ligne d’un site internet
   Définitions
   Le cadre juridique de la correspondance privée et publique
   Les éléments d’identification de l’éditeur
   Le traitement des données à caractère personnel
   L’intégration des œuvres protégées par le droit d’auteur
   La protection des bases de données
   La publicité sur internet
3. La protection du nom de domaine
   Les règles d’enregistrement
   Le contentieux
   Un élément du patrimoine numérique
4. La création d’un jeu-concours
   Un stipulant pour les ventes
   La distinction entre la loterie et le concours
   La prohibition des loteries
   Les sanctions
   Les exception à la loterie
   Les documents nécessaires à l’organisation d’une loterie
   La responsabilité de l’huissier
   Focus sur les concours