Le suivi d’un dossier judiciaire

Les objectifs

• Comprendre le système judiciaire
• Savoir gérer un contentieux professionnel

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, tout salarié chargé du contentieux judiciaire…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit général

1. Découvrir les différentes branches du Droit
   Le contentieux fournisseur/client
   Le contentieux employeur/salarié
   Le contentieux bailleur/locataire
   Le contentieux administration/administré
   Le contentieux entre concurrents…
   Intérêt particulier : découvrir les différentes matières juridiques
2. Déterminer la compétence territoriale
3. Déterminer la compétence matérielle : quel tribunal est compétent ?
   Les juridictions civiles/pénales
   Les juridictions de premier/second degré
   Le référé…
4. Le déroulement d’un procès
   L’assignation
   Les possibles phases de conciliation
   Le déroulement de l’audience
   Le prononcé du jugement
   L’assistance d’un avocat
   Intérêt particulier : appréhender les différentes étapes d’un procès au coté de l’avocat
5. L’exécution de la décision judiciaire : le monopole de l’huissier
   Qui est-il ?
   L’entendue de son mandat
   L’étendue de ses pouvoirs