La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

Les objectifs

• Connaître les risques civils et pénaux du chef d’entreprise
• Comprendre comment mieux se protéger des risques

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadre dirigeant, responsable du personnel…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur l’environnement juridique français
• Approche pratique de la réglementation à l’aide de cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit des entreprises

1. Les sources du droit de la responsabilité
   Les origines du droit
   La hiérarchie des normes
2. S’initier à la notion de responsabilité
   La défi nition de la responsabilité
   La distinction entre la responsabilité civile et pénale
   Quelques autres notions : qu’appelle-t-on la responsabilité administrative ?
   Qu’est ce que la responsabilité ?
3. Historique de la responsabilité française
4. Approche de la responsabilité civile dans l’entreprise
   Qui peut être responsable civilement aujourd’hui ?
   Quid des situations de mise en jeu de la responsabilité civile
5. Approche de la responsabilité pénale dans l’entreprise
   Qui peut être responsable pénalement ?
   Quid des infractions pénales et les peines encourues
   Initiation à la procédure pénale : les juridictions, les procès, les recours…
   Quid des situations de mise en jeu de la responsabilité pénale (ou les différentes infractions possible en entreprise)
   Exercice pratique : illustration des différents risques pénaux souvent sous-estimés
6. Conseils pour limiter les risques de responsabilité
   Mettre en place une veille juridique
   Souscrire à des assurances de responsabilité
   Savoir contracter : délégation de pouvoirs, clause exonératoire de responsabilité…
   Exercice pratique : savoir rédiger les clauses contractuelles nécessaires à limiter sa responsabilité