La diffusion d’image en toute légalité

Les objectifs

• Comprendre le Droit à l’image
• Différencier les situations complexes régies ou non par le Droit à l’image
• Analyser les particularités et usages des images « libre de Droit »
• Rédiger une autorisation de Droit à l’image
• Rédiger un contrat de cession de droits d’auteur

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistante de direction, Designer, Responsable de communication…
Prérequis : savoir lire et écrire

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation (communication des textes de Loi)
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation, modèles d’actes.
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit

1. Préciser les notions
   Qu’est-ce que le Droit à l’image?
   Qu’est-ce que le Droit à la vie privée ?
   La différence entre l’autorisation du Droit à l’image et la Cession des Droits d’auteur
   Le cadre légal : Droit à l’image, un enjeu majeur pour le respect de la vie privée.
   Intérêt pratique : personne, lieux, objet… Que peut-on photographier sans limite?
2. Utiliser le Droit à l’image
   Différencier les situations de prise de vue: lieux privés et lieux publics
   Les recours obligatoires à l’autorisation du Droit à l’image (portrait, photo groupe,…)
   L’enjeu du contrat de cession de Droits d’auteur
   Intérêt particulier : cas pratique sur le Droit à l’image
   Exercice : Rédiger une autorisation du Droit à l’image
3. La diffusion de l’image
   Les obligations selon l’usage (interne, diffusion au public)
   Les cas particuliers des réseaux sociaux, publication presse, internet…
   Intérêt particulier : les précautions d’usage à prendre avant la prise pour une meilleure
   diffusion
   Exercice : obtenir une cession des droits d’auteur
4. L’usage des photos libre de Droit
   Qu’est-ce qu’une image libre de droit?
   Quels sont les usages possibles à partir d’une image libre de Droit?