Connaître les règles relationnelles avec les intervenants extérieurs
Éviter les risques de contentieux
Profil des stagiaires
Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel…
Moyens pédagogiques
Apport théorique sur la réglementation
Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
Encadrement de la formation
Formatrice spécialisée en droit de la construction
Les fournisseurs
La responsabilité du fournisseur vis-à-vis de l’acquéreur
La responsabilité du fournisseur vis-à-vis de tiers au contrat de vente (le maître d’ouvrage, le sous traitant)
La responsabilité solidaire du fabricant avec les constructeurs tenus à garantie décennale
La responsabilité du fait des produits défectueux
Les obligations de l’entrepreneur vis-à-vis de son fournisseur
Les sous traitants
Le statut de sous traitant
Les garanties du sous traitant
La responsabilité du sous traitant
La fi n du contrat de sous-traitance
La co-traitance
L’architecte
Le monopole de l’architecte
Le contrat d’architecte
Les obligations de l’architecte
La fin du marché d’architecte
Intérêt de la formation : présentation d’une multitude de situations particulières, enrichi en illustrations concrètes