État des lieux des risques psychosociaux

Les objectifs

• Anticiper les situations d’infractions : le harcèlement, la discrimination, l’inégalité professionnelle
• Connaître les comportements à risques et les sanctions encourues par l’auteur de l’infraction

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel, toute personne disposant d’une délégation du pouvoir disciplinaire…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit social

1. Identifier les différentes infractions
   Définitions légales : harcèlement, discrimination, égalité de traitement
   A distinguer d’autres situations complexes
2. Établir les contours de la notion de discrimination
   Le cadre légal
   Les limites parfois floues
   La discrimination directe et indirecte
3. L’égalité entre les hommes et les femmes
   L’égalité de traitement
   L’égalité de rémunération
   Quelles obligations pour l’employeur ?
4. Placer la notion de harcèlement moral dans le cadre professionnel
   Sa définition légale
   Savoir distinguer le harcèlement moral d’autres notions (stress, pression, mal-être…)
   Le rôle de l’employeur dans la situation de harcèlement moral
5. Anticiper les situations à risque pour les éviter
   Comment anticiper les situations à risque ?
   Quel comportement adopté pour prévenir les situations à risque ?
   Exercice pratique : table ronde des propositions des stagiaires
6. Gérer une situation contentieuse
   Identifier la cause
   Mener l’enquête au sein de l’entreprise
   Quel comportement adopter ?
   Comment sanctionner si nécessaire?
   Gérer le contentieux civil et pénal …