Comprendre l’intérêt juridique du règlement intérieur

Les objectifs

• Découvrir et appréhender les règles régissant le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Déterminer les différents degrés des fautes commises et appliquer leurs sanctions
• Maîtriser les procédures disciplinaires autorisées par le droit du travail

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel, toute personne disposant d’une délégation du pouvoir disciplinaire…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit social

1. Qu’est ce que le pouvoir disciplinaire ?
   Sa définition
   Un pouvoir parmi d’autres
   L’intérêt de savoir le maîtriser
   La représentation de l’employeur dans l’exercice du pouvoir disciplinaire
   Exercice pratique : la notion d’abus de droit
2. Qu’est ce qu’un règlement intérieur ?
   Son cadre légal
   Sa légitimité et son intérêt
   Son champ d’application
   Sa mise en place au sein de l’entreprise
3. Le contenu d’un règlement intérieur
   Les droits et libertés fondamentales
   L’organisation du travail
   L’hygiène et la sécurité
   La discipline
   Etude de cas particuliers : rétrospective des situations non conformes les plus souvent rencontrées au sein de l’entreprise. Table ronde autour des situations conflictuelles auxquelles sont confrontés les participants.
4. Le cas particulier du pouvoir disciplinaire pendant le droit de grève