Comment rompre efficacement le contrat de travail ?

Les objectifs

• Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail
• Maîtriser la rupture du contrat de travail

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel, assistant de direction…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit général et enseignante universitaire

1. Les sources du droit du travail
   La hiérarchie des normes
   Où placer la convention collective ?
2. La notion de rupture du contrat du travail
   La définition
   Les effets de la rupture
3. Les conditions de la rupture du contrat à durée déterminée
   Le principe d’interdiction de rompre un contrat à durée déterminée
   Les exceptions permettant une rupture d’un contrat à durée déterminée
4. Les conditions de la démission d’un collaborateur
5. Appréhender le licenciement pour un motif personnel
   Le licenciement pour un motif non disciplinaire
   Le licenciement pour un motif disciplinaire
   La procédure de licenciement
   Exercice pratique : la rédaction d’une convocation à l’entretien préalable et d’une lettre de licenciement
6. Appréhender le licenciement pour un motif économique
   Les conditions d’un licenciement économique
   La procédure d’un licenciement économique
7. Favoriser la rupture conventionnelle
8. Gérer le départ à la retraite d’un collaborateur
9. Gérer la mise à la retraite d’un collaborateur
10. Les documents à remettre à un salarié à la rupture du contrat de travail