Lutter efficacement contre la contrefaçon
INFORMATIONS PRATIQUES
CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?
Les objectifs
- Savoir anticiper et réagir rapidement en cas de découverte d’une contrefaçon
- Connaître les recours possibles pour stopper l’infraction
Profil des stagiaires
Juriste, assistant juridique expérimenté
Moyens pédagogiques
- Apport théorique sur la réglementation
- Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
- Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
- Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
- Évaluation des acquis des stagiaires en fi n de formation
Encadrement de la formation
Formatrice spécialisée en propriété intellectuelle
- Présentation des notions
Qu’est ce que la contrefaçon ?
Que protège-t-on de la contrefaçon ?
Pourquoi lutter contre la contrefaçon ?
Présentation des outils juridiques de lutte contre la contrefaçon
Les acteurs de la lutte contre la contrefaçon - La surveillance du marché
Intérêt particulier : savoir anticiper et réagir rapidement en cas de découverte d’une contrefaçon - L’action en juste pour contrefaçon
Qui peut agir ?
Les délais pour agir ?
Quelle juridiction est compétente ?
Comment prouver la contrefaçon ? - Les sanctions de la contrefaçon
Les sanctions civiles
Les sanctions pénales
Les sanctions douanières
Intérêt particulier : identifier les risques encourus en cas de contrefaçon