Être un élu investi dans le « nouveau » comité d’entreprise

Les objectifs

• Maîtriser les attributions du CSE
• Appliquer les mesures transitoires de la fusion des instances représentatives du personnel au sein du CSE

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, représentant du personnel, personnel RH…
A destination des entreprises de plus de 50 salariés

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit

1. Connaître le CSE
   Election de CSE
   La présidence du CSE
   Le bureau du CSE : le secrétaire du CSE, le trésorier et leurs adjoints
   Les obligations des membres du CSE
   La protection des membres du CSE
   La place des représentants syndicaux
2. Les spécificités du CSE
   Le CSE juridiquement responsable
   Le CSE peut passer des contrats
   Le CSE peut agir en justice
3. Les moyens d’action du CSE
   Les panneaux d’affichage et le local
   Quid du règlement intérieur du CSE
   Les commissions obligatoires et facultatives
   Les heures de délégation
   La liberté de déplacement des élus
   Exercice pratique: établir ou réviser le règlement intérieur du CSE
4. Les missions du CSE au quotidien
   Les attributions économiques et financières
   Les activités sociales et culturelles
   Exercice pratique : recherche d’activités sociales et culturelles à développer et organisation d’un événement
5. Les moyens financiers du CSE
   Le budget de fonctionnement
   Le budget des activités sociales et culturelles
6. Les réunions du CSE
   Les différentes réunions du CSE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
   La préparation d’une réunion ordinaire
   Le déroulement des réunions
7. Connaître précisément les rôles de secrétaire, trésorier du CSE et de leurs adjoints
   Distinguer les missions de chacun
   Identifier les responsabilités encourues : civile, pénale et personnelle
   Appréhender les règles en matière de désignation, remplacement ou révocation
   Exercice pratique : Quelles place pour les adjoints depuis la réforme des ordonnances Macron ?
8. Maîtriser les moyens d’actions mis à disposition du secrétaire et du trésorier
   Le crédit d’heures
   La liberté de déplacement
   Le local et le matériel du CSE…
9. Exercer pleinement les attributions de secrétaire du CSE
   Établir l’ordre du jour des réunions
   Rédiger les PV
   Contrôler les comptes du CSE
   Agir en tant que représentant légal du CSE
   Exercice pratique : mise en situation lors de la préparation d’une réunion mensuelle
10. Trésorier du CSE : gérer le budget et la comptabilité du CSE
    Comprendre les règles en matière de gestion du budget Connaître les notions comptables indispensables
    Élaborer le budget du CSE
    Veiller à l’étanchéité des 2 budgets
    Tenir la comptabilité
    Exercice pratique : Vérifier les budgets et élaborer un budget prévisionnel pour le CSE