Le conseil des prud’hommes

Les objectifs

• Découvrir l’environnement judiciaire des conseils des prud’hommes
• Maîtriser les spécificités du conseil des prud’hommes

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, tout salarié chargé du contentieux judiciaire…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit général

1. Historique de la juridiction prud’homale
   Intérêt particulier : mieux comprendre les spécificités de la juridiction
2. La composition du conseil des prud’hommes
3. Les acteurs du conseil des prud’hommes
   Les conseillers prud’homaux
   Le greffier
   L’huissier…
4. Les spécificités du conseil des prud’hommes
   L’oralité de la procédure
   L’unicité de la procédure
   L’assistance ou la représentation…
5. Les étapes processuelles devant le conseil des prud’hommes
   L’assignation
   Le bureau de conciliation
   Le bureau de jugement
   Le jugement
   Les recours possibles
6. Les principaux contentieux soulevés devant le conseil des prud’hommes
   Intérêt particulier : quelques exemples de contentieux et les solutions des instances prud’homales